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- Convention collective particulier employeur - N° 51b2caf3 : Droit du travail, AudivoxSearch :: recherche particulier
Apercu : Accord signé entre :- un ou plusieurs employeurs, ou une organisation syndicale patronale- et un ou plusieurs syndicats de salariés.
Elle prévoit en [.
La loi précise que se sont les conventions elles mêmes [.
Par contre si la dénonciation émane de toutes les parties signataires [.
Sauf en cas de [.
La « catégorie professionnelle » se définit comme les salariés « qui exercent au [.
Voir Convention collective particulier employeur - N° 51b2caf3 : Droit du travail, AudivoxSearch
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